Conditions générales d'utilisation des avis en ligne
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « Conditions ») s'appliquent à l’utilisation du site famillemary.fr (ci-après désigné le « Site»), pour publier et diffuser des avis en ligne.
FAMILLE MARY (ci-après désignée « la Société») pourra faire référence aux utilisateurs du Site en utilisant le terme « Utilisateur(s) ».
1 – Rédaction des Avis
1.1 - Les Utilisateurs du Site peuvent rédiger et publier un avis uniquement s’ils sont connectés à leur compte client.
1.2 - En rédigeant et en publiant son avis sur le Site, l’Utilisateur reconnait avoir eu une expérience d’achat (ci-après désignée l’« Expérience »)..
1.3 – L’Utilisateur est uniquement autorisé à déposer un avis sur sa propre Expérience. Il n’est pas autorisé à écrire un avis relatif à l’Expérience d’un autre individu, y compris s’il s’agit d’un ami ou d’un membre de sa famille.
1.4 - Les salariés de la Société, leurs conjoints et les prestataires opérants pour la Société ne sont pas autorisés à rédiger et publier un avis sur le Site.
2 – Contenu des Avis
2.1 – L’avis déposé doit uniquement concerner l’Expérience de l’Utilisateur.
2.2 - L’avis de l’Utilisateur doit refléter l’Expérience qu’il a eu au cours des douze (12) derniers mois. La Société encourage les Utilisateurs à rédiger des avis précis, factuels, et à y inclure des éléments pertinents au sujet de leur Expérience.
2.3 – Dans le cadre de son Expérience, l’Utilisateur peut évoquer, s’il le souhaite, la fonctionnalité, la qualité et/ou la convivialité d'utilisation du Site.
2.4 – Dans le cas où la Société aurait sollicité l’Utilisateur afin de déposer un avis en ligne, celui-ci doit en faire mention dans le contenu de son avis. Les incitations comprennent les cas où la Société aurait été amenée à offrir un cadeau, une récompense, une remise ou un avantage en échange de la rédaction d’un avis.
3 – Preuve de l’Expérience
3.1 - Dans certains cas, la Société peut être amenée à contacter les Utilisateurs pour leur demander de produire une preuve de leur Expérience. En ce sens, il est recommandé de conserver la liste des documents cités ci-après pendant une durée de douze (12) mois à compter de la date de dépôt de l’avis.
Documentation concernée :
- Confirmation de commande ;
- Facture ou reçu ;
- Bon de livraison ou rapport ;
- Captures d’écran depuis le compte utilisateur connecté ;
- Echanges d’emails.
Si l’Utilisateur n’est pas en mesure de produire l’un des documents listés ci-dessus, il aura la possibilité de fournir à la Société tout autre documentation qu’il jugera pertinente afin de démontrer son Expérience.
3.2 - L’objectif de la Société est de vérifier le lien qui existe entre l’auteur de l’avis et son Expérience. Cela peut passer par la recherche de l’un des cinq (5) éléments suivants :
- Nom de la Société ;
- Nom de l’acheteur, du destinataire ou de l'utilisateur du service ;
- Date d’achat ;
- Numéro de référence de référence des produits ;
- Numéro de commande.
3.3 - Si la documentation de l’Utilisateur contient des informations sensibles, il lui est possible de masquer ou effacer ces informations avant de les transmettre à la Société.
3.4 - La Société informe les Utilisateurs qu’aucune de leurs données ne sera transférée à des tiers et que les documents fournis ne seront pas conservés une fois que les vérifications auront été effectuées.
4 – Modification des Avis
4.1 – Les avis sont classés par ordre chronologique. Chaque Utilisateur peut mettre à jour ou modifier ses avis à tout moment en adressant une demande à contact@famillemary.fr, ou en utilisant le formulaire de contact présent sur le Site. Si l’Utilisateur décide de supprimer l’un de ses avis, il ne lui sera pas possible de revenir en arrière. La Société ne sera pas en mesure de le restaurer.
4.2 – La Société ne pratique pas la censure des avis sur le Site. Un contrôle est cependant effectué afin de s’assurer que les avis déposés respectent certaines règles.
Cas dans lesquels la Société pourra demander aux Utilisateurs du Site de modifier leur avis :
- L’avis contient des propos accusatoires et susceptibles d'être considérés comme provocants, il contient des affirmations diffamatoires, et/ou est autrement contraire aux lois et règlementations en vigueur ;
- L’avis utilise un langage violent ou grossier, possède un caractère sexiste, raciste et/ou est contraire aux bonnes mœurs ;
- L’avis semble uniquement tourné vers une opinion éthique, politique et/ou liée à des valeurs, et non à l'Expérience;
- L’avis révèle des informations personnelles concernant un autre individu, y compris le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, les données de carte de crédit ou toutes autres informations qui pourraient être utilisées pour suivre, identifier, contacter ou usurper l'identité de quelqu'un ;
- L’avis contient des références promotionnelles (y compris des liens) vers d'autres sociétés et sites internet qui ne sont pas liés à l’Expérience;
- L’avis contient une adresse e-mail ou un lien personnel ;
- L’avis comporte un numéro de téléphone (notamment un numéro de téléphone surtaxé) ;
- L’avis ne concerne pas l’Expérience, mais décrit exclusivement la fonctionnalité et/ou la configuration du Site ;
- L’avis concerne l’Expérience, mais contient également une réclamation à destination du service relations clients. Il est rappelé que la Société met un formulaire contact à disposition des Utilisateurs dans le but de faire remonter et traiter ces demandes ;
5 – Retrait des Avis
En règle générale, la Société ne retire pas les avis présents sur le Site avant que leur durée de conservation n’ait été atteinte. Toutefois, la Société se réserve le droit de retirer ceux qu’elle jugera contraires aux présentes Conditions et/ou aux lois et réglementations en vigueur.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas, en présence desquels, la Société pourra retirer l’avis d’un Utilisateur :
- L’avis déposé semble présenter un caractère fictif (cf. clause 8);
- L’avis porte atteinte aux droits d'autres individus ou sociétés, y compris les droits de propriété intellectuelle, les droits au respect de la vie privée/confidentialité et/ou les droits de personnalité ;
- L’avis est de nature publicitaire ou répond à un objectif publicitaire ;
- L’Utilisateur n’a pas fourni la documentation nécessaire permettant de prouver qu’il avait eu une Expérience ;
- La Société est amenée à supprimer le compte client de l’Utilisateur.
6 – Suppression du compte de l’Utilisateur
6.1 - La durée de conservation des comptes des Utilisateurs dépend de la nature des données et des finalités poursuivies.
6.2 - La Société se réserve le droit de supprimer les comptes des Utilisateurs si elle considère qu’ils ont enfreint les présentes Conditions et/ou les lois et réglementations en vigueur.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas, en présence desquels, la Société peut être amenée à supprimer le compte client de l’Utilisateur :
- Le compte de l’Utilisateur n’est pas associé à une adresse e-mail valide. La Société demandera alors à l’Utilisateur de lui communiquer une nouvelle adresse e-mail ou de créer un nouveau compte. La Société n’acceptera en aucun cas la création de comptes basés sur l’utilisation d’adresses e-mails temporaires ou dites « jetables » ;
- Le compte Utilisateur a été utilisé pour créer des avis fictifs et/ou a été utilisé à mauvais escient sur le Site de la Société ;
- L’Utilisateur a créé plusieurs comptes sur le Site. Dans ce cas, la Société demandera à l’Utilisateur de choisir celui qu’il souhaite conserver. En cas de non-réponse dans le délai qui lui aura été imparti, la Société supprimera l’ensemble des comptes à l’exception d’un, à sa seule discrétion.
6.3 – L’Utilisateur est informé qu’à la suppression de son compte, l’ensemble des avis qui lui auront été associés seront également supprimés.
7 - Utilisation à mauvais escient de la fonction de signalement
Les Utilisateurs du Site peuvent signaler les avis qu’ils jugeraient contraires aux présentes Conditions et/ou aux lois et règlementations en vigueur. La Société estime toutefois que l'utilisation à mauvais escient cette option de notification constitue une infraction aux Conditions.
À titre d'exemple, voici une liste non exhaustive de cas d'utilisation à mauvais escient :
- Envoi de notifications injustifiées et incorrectes à propos des avis positifs de la Société ;
- Envoi de notifications injustifiées et incorrectes à propos des avis négatifs de la Société ;
- Envoi de notifications relatives à un avis qui aurait déjà été examiné à la suite d’un premier signalement (dans le cas où un seul et même Utilisateur serait à l’origine du premier signalement puis des suivants).
8 – Cas des avis fictifs
8.1 - La Société a pour objectif de maintenir une communauté d’évaluation en ligne de qualité. Dans cette mesure, elle veille à préserver la confiance en protégeant le Site des avis fictifs.
8.2 - Sont considérés comme des avis fictifs, les avis qui ne sont pas l’expression d’une Expérience authentique. A titre d’exemple, il peut s’agir d’avis qui auraient été écrits par ou pour le compte de la Société et/ou de l’un de ses concurrents.
8.3- La création d'avis fictifs constitue une infraction aux présentes Conditions. Toute constations d’un avis fictif entrainera sa suppression.
8.4 - Si l’Utilisateur pense être en présence d’un avis fictif, la Société l’invite à le signaler à l’adresse contact@famillemary.fr. Ce signalement pourra être accompagné de toute documentation jugée nécessaire.
9 - Menaces à l'encontre des employés et sociétés
9.1 - Les menaces et/ou propos violents à l’égard des employés de la Société ne seront en aucun cas tolérés. De même que les menaces ou le chantage à l’égard de toute autre société. Il en va ainsi des Utilisateurs qui seraient amenés à demander une contrepartie moyennant la modification et/ou la suppression de leur avis.
9.2 - Les Utilisateurs sont informés qu’un tel comportement peut engendrer la suspension sans délai de leur compte client, voire se poursuivre par le dépôt d’une plainte auprès des autorités compétentes.
10 – Mise à jour des Conditions
La Société peut à tout moment et sans préavis, venir réviser ou modifier les présentes Conditions. L’Utilisateur convient que la poursuite de l’utilisation du Site après la publication d’une nouvelle version des Conditions vaut acceptation.