Carnet de l'apiculteur

Apiculteur : quelles obligations ?

Apiculteur est un métier merveilleux, au plus près de la nature, mais pour protéger l’ensemble des abeilles, les voisins des ruches et tous les consommateurs des produits de la ruche, chaque apiculteur, même amateur, a quelques règles à respecter. Un point pour vous simplifier la vie, si vous vous lancez dans l’aventure. Il faut se déclarer Tout nouvel apiculteur doit se déclarer auprès de la DSV, la Direction des Services Sanitaires. A la suite de cette déclaration l’apiculteur reçoit un numéro d’immatriculation qu’il doit faire apparaître sur tous ses ruchers, directement sur la ruche ou à l’aide d’un panneau à proximité. Il faut également remplir une déclaration en cas de :

• cessation d’activité
• reprise d’exploitation
• d’augmentation ou diminution significative du nombre de colonies d’abeilles
• modification d’emplacement d’un ou plusieurs ruchers.

Dans ce dernier cas, les règles diffèrent selon le nouvel emplacement. Si vous voulez déplacer vos colonies à l’intérieur du département vers des ruchers que vous avez déjà mentionnés lors de votre déclaration annuelle, nul besoin de nouvelle déclaration. Par contre, s’il s’agit d’un déplacement en dehors du département, vous faut obtenir un certificat sanitaire de provenance au moins 15 jours avant le départ. Ce certificat est établi par l’assistant sanitaire apicole, après une visite du rucher. Si vous ne voulez plus être contraint à cette procédure, vous pouvez aussi demander au Directeur des Services sanitaires une carte d’apiculteur pastoral. Les ruches oui, mais pas n’importe où Plusieurs règles de distance s’imposent avant d’implanter des ruches. Les obligations varient selon les départements, voire les communes, renseignez-vous auprès de la préfecture et de la mairie. Mais pour vous donner un ordre d’idée, il est souvent interdit de placer les ruches à moins de :

• 20 m des propriétés voisines
• 10 m si celles-ci sont des bois, landes ou friches
• 100 m s’il s’agit d’habitations ou d’établissements collectifs type hôpital, écoles…

Pour parer certaines de ces contraintes, il est possible d’installer un mur, une palissade ou une haie vive ou sèche, sur au moins 2m de haut et 2 m de chaque côté de la ruche. Essayer au maximum de protéger et renseigner vos voisins. En cas de litige non résolu à l’amiable, c’est le Directeur des Services Vétérinaires qui réconcilie les parties ou propose une sanction au préfet. En cas de maladie contagieuse D’après la loi, tout propriétaire de colonie d’abeilles soupçonnées d’être atteintes de MRC (Maladies réputées contagieuses) doivent le déclarer à la mairie de la commune où se trouve le rucher. Dans la pratique, il est courant que l’apiculteur prévienne directement son spécialiste apicole, qui prélève des échantillons et les envoie à la DSV. Aujourd’hui tout traitement médicamenteux des abeilles est interdit. Le seul traitement qui soit fortement conseillé est un acaricide pour lutter contre les varroas.